Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016
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Dates et versions

halshs-02200110 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200110 , version 1

Citer

Dirk Baugard, Laurène Gratton. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel. Droit Social, 2016, 09, pp.745. ⟨halshs-02200110⟩
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