Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel

Dirk Baugard; Laurène Gratton

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel

(1, 2) , (3, 4)

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Dirk Baugard

Fonction : Auteur
PersonId : 926512

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Laurène Gratton

Fonction : Auteur
PersonId : 956693
IdRef : 143110543

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Accord de préservation ou de développement de l'emploi Normes constitutionnelles Normes conventionnelles Aide à l'emploi Maintien de l'emploi Accords de préservation ou de développement de l'emploi TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE EMPLOI Généralités Droit du travail Réforme Projet de loi travail Accord d'entreprise

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200110

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:15:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-02200110 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200110 , version 1

Citer

Dirk Baugard, Laurène Gratton. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel. Droit Social, 2016, 09, pp.745. ⟨halshs-02200110⟩

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