La portée des clauses conventionnelles de réemploi dans les contrats de travail saisonniers : une simple garantie de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

La portée des clauses conventionnelles de réemploi dans les contrats de travail saisonniers : une simple garantie de procédure

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200091

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:15:19

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Dates et versions

halshs-02200091 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200091 , version 1

Citer

Jean Mouly. La portée des clauses conventionnelles de réemploi dans les contrats de travail saisonniers : une simple garantie de procédure. Droit Social, 2016, 06, pp.574. ⟨halshs-02200091⟩

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