Ne pas confondre imputabilité et opposabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Ne pas confondre imputabilité et opposabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02200041

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:14:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02200041 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200041 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Ne pas confondre imputabilité et opposabilité. Droit Social, 2016, 02, pp.193. ⟨halshs-02200041⟩

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