Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200037

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:13:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200037 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Droit Social, 2016, 02, pp.182. ⟨halshs-02200037⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More