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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200037 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Droit Social, 2016, 02, pp.182. ⟨halshs-02200037⟩
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