Vers une résurrection de la jurisprudence  ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

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Jean Mouly

Université de Limoges

(À propos de l'arrêt de l'assemblé plénière du 23 octobre 2015)

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Modification du contrat de travail Changement des conditions de travail Refus du salarié Faute grave Lieu de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200020

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:13:36

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200020 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Vers une résurrection de la jurisprudence ?. Droit Social, 2016, 01, pp.27. ⟨halshs-02200020⟩

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

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