Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200016 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200016 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel. Droit Social, 2015, 12, pp.1043. ⟨halshs-02200016⟩

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