L'association des syndicats à l'élaboration de la loi

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Pierre-Yves Verkindt

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe de participation des travailleurs Droit du travail Démocratie sociale Syndicat professionnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200000

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:13:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200000 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. L'association des syndicats à l'élaboration de la loi. Droit Social, 2015, 12, pp.954. ⟨halshs-02200000⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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