L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Jean Mouly

Université de Limoges

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Lien de subordination Avocat Avocat salarié Statut social Société d'exercice libéral Salariat Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199992

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:12:47

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02199992 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi. Droit Social, 2015, 11, pp.937. ⟨halshs-02199992⟩

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