Réforme des obligations de négocier dans l'entreprise : l'âge de raison ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Alexandre Fabre

(Commentaire de l'article 19 de la loi Rebsamen)

CONVENTION COLLECTIVE Accord d'entreprise Obligation de négocier Réforme Loi n° 2015-994 du 17 août 2015

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199986

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:12:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199986 , version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. Réforme des obligations de négocier dans l'entreprise : l'âge de raison ?. Droit Social, 2015, 11, pp.882. ⟨halshs-02199986⟩

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