La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

CONVENTION COLLECTIVE Négociation collective Délégué syndical Absence Loi n° 2015-994 du 17 août 2015

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199985

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:12:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199985 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Droit Social, 2015, 11, pp.878. ⟨halshs-02199985⟩

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