Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou  ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Isabelle Desbarats

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Généralités Représentation des salariés Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 Entreprises à établissements multiples

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199983

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:12:38

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halshs-02199983 , version 1 (31-07-2019)

Isabelle Desbarats. Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou ?. Droit Social, 2015, 11, pp.853. ⟨halshs-02199983⟩

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