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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199943 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199943 , version 1

Citer

Jean Mouly. Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?. Droit Social, 2015, 06, pp.559. ⟨halshs-02199943⟩
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