Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:11:47

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Dates et versions

halshs-02199943 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199943 , version 1

Citer

Jean Mouly. Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ?. Droit Social, 2015, 06, pp.559. ⟨halshs-02199943⟩

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