À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise

Jean Mouly

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DISCIPLINE CONTRAT DE TRAVAIL Règlement intérieur Légalité Alcool Contrôle de l'alcoolémie Cause réelle et sérieuse Charte d'entreprise Rupture du contrat de travail Licenciement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199931

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:11:34

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Dates et versions

halshs-02199931 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199931 , version 1

Citer

Jean Mouly. À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise. Droit Social, 2015, 05, pp.469. ⟨halshs-02199931⟩

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