La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199915 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199915 , version 1

Citer

Jean Mouly. La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Droit Social, 2015, 04, pp.376. ⟨halshs-02199915⟩
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