L'article 5 de la convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

L'article 5 de la convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:57

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Dates et versions

halshs-02199904 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199904 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'article 5 de la convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration. Droit Social, 2015, 03, pp.286. ⟨halshs-02199904⟩

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