Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau  ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Jean-Philippe Lhernould

Équipe de recherche en droit privé

CJUE, 12 février 2015, aff. C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto ry c/ Elektrobudowa Spólka Akcyjna

CONTRAT DE TRAVAIL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE SALAIRE Mise à disposition et détachement Travail temporaire Détachement Directive détachement Libre circulation Libre circulation des travailleurs Libre prestation de services Salaire minimum Éléments constitutifs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199898

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02199898 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Lhernould. Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ?. Droit Social, 2015, 03, pp.234. ⟨halshs-02199898⟩

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