La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:52

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Dates et versions

halshs-02199814 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199814 , version 1

Citer

Jean Mouly. La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge. Droit Social, 2013, 12, pp.1057. ⟨halshs-02199814⟩

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