La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199810 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199810 , version 1

Citer

Nicole Maggi-Germain. La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?. Droit Social, 2013, 12, pp.1016. ⟨halshs-02199810⟩
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