La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, titre II, chapitre III

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199801

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199801 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199801 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006). Droit Social, 2013, 11, pp.915. ⟨halshs-02199801⟩

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