Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Sébastien Tournaux

Université de Bordeaux

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Clause de renonciation Nullité partielle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199793

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199793 , version 1 (31-07-2019)

Sébastien Tournaux. Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail. Droit Social, 2013, 10, pp.860. ⟨halshs-02199793⟩

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