L'identification délicate du juge compétent

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Vincent Orif

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

SECURITE SOCIALE Contentieux de la sécurité sociale Compétence juridictionnelle Tribunal des affaires de sécurité sociale Accident du travail Procédure Compétence Indemnisation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199776

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199776 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Orif. L'identification délicate du juge compétent. Droit Social, 2013, 09, pp.764. ⟨halshs-02199776⟩

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