La réforme de l'information et de la consultation du comité d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Frédéric Gea

Institut François Gény

Bâtir une « culture de la confiance » ?

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'entreprise Information et consultation Réforme Sécurisation de l'emploi

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199770

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02199770 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Gea. La réforme de l'information et de la consultation du comité d'entreprise. Droit Social, 2013, 09, pp.717. ⟨halshs-02199770⟩

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