Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:44

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Dates et versions

halshs-02199762 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199762 , version 1

Citer

Franck Petit. Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.653. ⟨halshs-02199762⟩

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