QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Jean Mouly

Université de Limoges

TRAVAIL Généralités Droit du travail Source du droit du travail Droit constitutionnel du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199751

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02199751 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ?. Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.573. ⟨halshs-02199751⟩

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