Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Mise à disposition et détachement Effectif de l'entreprise Election professionnelle Agent public Salarié mis à disposition Corps électoral

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199748

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:29

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halshs-02199748 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé. Droit Social, 2013, 06, pp.562. ⟨halshs-02199748⟩

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