Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199745 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199745 , version 1

Citer

Jean Mouly. Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social. Droit Social, 2013, 06, pp.556. ⟨halshs-02199745⟩
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