Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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halshs-02199745 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199745 , version 1

Citer

Jean Mouly. Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social. Droit Social, 2013, 06, pp.556. ⟨halshs-02199745⟩

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