Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l'employeur en cas de changement de direction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l'employeur en cas de changement de direction

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199744

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:26

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Dates et versions

halshs-02199744 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199744 , version 1

Citer

Jean Mouly. Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l'employeur en cas de changement de direction. Droit Social, 2013, 06, pp.551. ⟨halshs-02199744⟩

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