Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

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https://shs.hal.science/halshs-02199729

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199729 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199729 , version 1

Citer

Franck Petit. Le délégué du personnel titulaire désigné comme représentant de la section syndicale. Droit Social, 2013, 05, pp.466. ⟨halshs-02199729⟩

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