Une question qui fâche : le millefeuille des IRP

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Généralités Représentation des salariés Articulation des compétences Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199691

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:11:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199691 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Une question qui fâche : le millefeuille des IRP. Droit Social, 2013, 03, pp.250. ⟨halshs-02199691⟩

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