Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Daniel Boulmier

Institut François Gény

PRUD'HOMMES CONTRAT DE TRAVAIL Compétence Clause de conciliation Fin de non-recevoir Généralités Action prud'homale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:10:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02199679 , version 1 (31-07-2019)

Daniel Boulmier. Clause contractuelle de conciliation préalable à la saisine du juge. Droit Social, 2013, 02, pp.178. ⟨halshs-02199679⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY

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