Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Dates et versions

halshs-02199671 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199671 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique. Droit Social, 2013, 01, pp.92. ⟨halshs-02199671⟩

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