Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Citer

Daniel Boulmier. Budget de fonctionnement du comité d'entreprise : réclamation, par un syndicat, au profit du comité d'entreprise, des subventions de fonctionnement non versées à ce comité au cours des années antérieures. Droit Social, 2013, 01, pp.84. ⟨halshs-02199667⟩

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