Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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halshs-02199666 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199666 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comptes du comité d'entreprise : accès des membres du comité d'entreprise aux documents comptables et financiers de celui-ci. Droit Social, 2013, 01, pp.82. ⟨halshs-02199666⟩

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