Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Dates et versions

halshs-02199624 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199624 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1074. ⟨halshs-02199624⟩

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