Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02199620 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199620 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Élections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale. Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1069. ⟨halshs-02199620⟩

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