Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Olivier Debat

Université Toulouse Capitole

ENTREPRISE EMPLOI TRAVAIL Groupement d'employeurs solidaires Régime Fiscalité Fiscalité du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199599

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:13:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199599 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Debat. Histoire fiscale d'un imitateur sans visage : le groupement d'employeurs. Droit Social, 2012, 10, pp.916. ⟨halshs-02199599⟩

UT1-CAPITOLE

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