L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires

Jean-Yves Kerbourc’h
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199598

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199598 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires. Droit Social, 2012, 10, pp.910. ⟨halshs-02199598⟩

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