L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires

Jean-Yves Kerbourc’h
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:13:02

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-08:58:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199598 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199598 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. L'adhésion des collectivités territoriales à un groupement d'employeurs : sept ans de réflexions parlementaires. Droit Social, 2012, 10, pp.910. ⟨halshs-02199598⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More