Discrimination. Preuve. Réparation. Salariés protégés. Obligation de prévention

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Université de Bordeaux

EGALITE PROFESSIONNELLE DROIT PENAL DU TRAVAIL INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Discrimination Harcèlement moral Statut protecteur Licenciement Autorisation administrative de licenciement Salarié protégé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199583

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199583 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Radé. Discrimination. Preuve. Réparation. Salariés protégés. Obligation de prévention. Droit Social, 2012, 09, pp.845. ⟨halshs-02199583⟩

15 Consultations

0 Téléchargements