Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

Résumé

(À propos de Civ. 2, 4 avril 2012)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:44

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Dates et versions

halshs-02199582 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199582 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur. Droit Social, 2012, 09, pp.839. ⟨halshs-02199582⟩

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