Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02199574
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199574 , version 1
Citer
Franck Petit. La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.753. ⟨halshs-02199574⟩
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