Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199570 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui). Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.744. ⟨halshs-02199570⟩

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