Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

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https://shs.hal.science/halshs-02199564

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:20

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halshs-02199564 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199564 , version 1

Citer

Nicolas Guillet. Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.697. ⟨halshs-02199564⟩

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