Le centre effectif des activités des navigants aériens

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

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Patrick Chaumette

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

CONTRAT DE TRAVAIL DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE SECURITE SOCIALE Contrat de travail international Conflit de lois Lieu habituel de travail Transport aérien Contentieux de la sécurité sociale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199560

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:12:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199560 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Chaumette. Le centre effectif des activités des navigants aériens. Droit Social, 2012, 06, pp.648. ⟨halshs-02199560⟩

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