Comité d'entreprise. Subvention de fonctionnement. Bourse de formation syndicale. Abonnement à la presse syndicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Comité d'entreprise. Subvention de fonctionnement. Bourse de formation syndicale. Abonnement à la presse syndicale

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199558 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199558 , version 1

Citer

Franck Petit. Comité d'entreprise. Subvention de fonctionnement. Bourse de formation syndicale. Abonnement à la presse syndicale. Droit Social, 2012, 06, pp.643. ⟨halshs-02199558⟩

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