Obligation de sécurité de résultat : les suites de la jurisprudence

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

(1, 2)

1
2

Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

HYGIENE ET SECURITE Obligation de l'employeur Obligation de sécurité de résultat Jurisprudence SNECMA

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199535

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:11:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199535 , version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Obligation de sécurité de résultat : les suites de la jurisprudence. Droit Social, 2012, 05, pp.491. ⟨halshs-02199535⟩

UNIV-MONTPELLIER

38 Consultations

0 Téléchargements