Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne

Patrick Chaumette
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  • PersonId : 959010
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Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Patrick Chaumette. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Travailleur employé sur une plateforme gazière située sur le plateau continental adjacent aux Pays-Bas. Assurance obligatoire. Refus du versement d'une allocation d'incapacité de travail. Assurance volontaire. Résidence en Espagne. Droit Social, 2012, 04, pp.436. ⟨halshs-02199530⟩

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