La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012
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Dates et versions

halshs-02199519 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199519 , version 1

Citer

Mathilde Caron, Pierre-Yves Verkindt. La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT. Droit Social, 2012, 04, pp.383. ⟨halshs-02199519⟩
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