La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT
Résumé
Retour sur quelques développements jurisprudentiels récents
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02199519
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:11:19
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199519 , version 1
Citer
Mathilde Caron, Pierre-Yves Verkindt. La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT. Droit Social, 2012, 04, pp.383. ⟨halshs-02199519⟩
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