Les conditions de révision d'un protocole d'accord préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Les conditions de révision d'un protocole d'accord préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199475 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199475 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions de révision d'un protocole d'accord préélectoral. Droit Social, 2012, 01, pp.99. ⟨halshs-02199475⟩

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