Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02199472
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:10:16
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:36:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199472 , version 1
Citer
François Duquesne. Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité. Droit Social, 2012, 01, pp.93. ⟨halshs-02199472⟩
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